Conditions générales d'utilisation du site MaDevanture.com

Introduction

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, le site MaDevanture.com, met à la disposition de ses utilisateurs les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion à ce site est subordonnée au respect des présentes conditions générales d'utilisation.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site MaDevanture.com à l’adresse URL suivante http://madevanture.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Propriété intellectuelle

Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation de MaDevanture.com.

Liens hypertextes

Le site MaDevanture.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet.

Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site MaDevanture.com.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de MaDevanture.com. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne sera exigée à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers MaDevanture.com. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur.

Cependant, MaDevanture.com se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet de ce site.

Accès au site

MaDevanture.com s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de MaDevanture.com, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, MaDevanture.com ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de MaDevanture.com ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, MaDevanture.com peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que MaDevanture.com ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Modification des conditions générales d’utilisation

MaDevanture.com se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d'usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

MaDevanture.com n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo MaDevanture.com institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’utilisateur reconnaît que MaDevanture.com ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions générales de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse électronique suivante : contact@madevanture.com.